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Le régulateur irlandais de protection des données (1) a demandé au réseau social de ne plus transférer de données vers les États-Unis. Cette décision, contestée par Facebook, pourrait avoir des effets sur les activités des grands opérateurs américains. Cette notification (preliminary order) a été adressée à Facebook par le régulateur irlandais dès le mois d’août, selon la presse américaine (2). L...
Publié le 09/10/2020 09:30
Principalement protégée par le droit d’auteur, l’architecture bénéficie aussi de la protection des titres de propriété industrielle. On trouve ainsi plus de 1 300 brevets déposés par des inventeurs déclarant la profession d’« architecte » au XIXe siècle. Ces brevets concernent autant des éléments architecturaux et décoratifs que des projets complets de construction. En ce mois d’octobre qui célèb...
Publié le 08/10/2020 09:30
C’est une première pour l’ancien avocat pénaliste. Le 29 septembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a présenté le budget de la Justice à la presse. Un budget exceptionnel en augmentation de 8 % qui « vise à donner davantage à la Justice les moyens d’agir », certifie le ministère. C’est « heureux » que le nouveau garde des Sce...
Publié le 07/10/2020 14:03
Le nouveau garde des Sceaux vient de nommer une directrice de cabinet (1).. Elle est seulement la troisième femme à assumer cette fonction et la seule magistrate. C’est l’occasion de se souvenir de la première à avoir accédé à cette responsabilité : Noëlle Lenoir. Celle-ci naît à Neuilly-sur-Seine le 27 avril 1948. Issue d’une famille de juristes, elle grandit dans le milieu judiciaire : un arri...
Publié le 06/10/2020 11:48
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